General terms and conditions of use and sale 

Conditions générales de vente et d'utilisation

Art, Justice & Humour

Cassou

V. Collard-Noel

143/4, avenue Louise - 1050 Bruxelles

BE 1036.670.870

For each painting, a detailed description is available in the boutique shop, with  the price inclusive of all taxes. The website automatically deducts the VAT (6%) if applicable (for shipping outside the EU and for EU VAT-registered customers). The art transport specialist will provide the necessary customs documentation. There are no shipping costs for the buyer. Full payment is required to reserve the painting for the buyer. Transfer of the painting, after framing, will only take place once this payment is received. Advance payment from account to account is currently the preferred payment method. If a local tax or tariff is levied on imports in certain countries, the buyer is responsible for that tax. However, I read the following: As a general rule, original works of art (paintings, drawings, sculptures) imported into the USA are exempt from customs duties, often classified under Chapter 97 of the Customs Tariff. The painting is framed by a top-tier framer. Wooden crates and delivery to the buyer's address are handled by a company specializing in art transport. Contact information is required for safe and accurate delivery to the intended recipient. I invite any serious prospective buyer to view the painting in my office (143/4, Avenue Louise, Brussels). An appointment can be arranged for this purpose, with a lead time of several weeks to allow for framing. A right of withdrawal applies ( if the appointment does not take place) within 14 days of the delivery date. Return shipping costs are the responsibility of the buyer, who is asked to use the same shipping company (for security reasons). The data collected and used is solely for the delivery of the painting, VAT registration, and maintaining the buyer-supplier relationship. We disclaim all responsibility for any other, potentially fraudulent, use of this data and disapprove of such practices. Any disputes will be subject to Belgian law and will be resolved by the Commercial Court of Brussels.

Pour chaque tableau, une description précise est accessible dans la boutique, avec mention du prix t.t.c. Le site enlève automatiquement le montant de la TVA (6%) , s'il y a lieu de le faire (transport hors UE et assujettis UE). Le transporteur spécialisé en oeuvres d'art fournira les documents nécessaires à la douane. Il n'y a pas de frais de livraison pour l'acquéreur. Le paiement intégral seul assure la réservation du tableau à l'acquéreur. Le transfert, après encadrement, n'aura lieu qu'à cette condition. Le versement anticipé de compte à compte est le mode de paiement choisi pour l'instant Si une taxe ou un tarif local se présentait à l'importation dans certains pays, l'acquéreur prend cette taxe à sa charge. Toutefois, j'ai lu  ceci: En règle générale, les œuvres d'art originales (peintures, dessins, sculptures) importées aux USA sont exemptées de droits de douane, souvent classées sous le chapitre 97 du tarif douanier. L'encadrement du tableau est réalisé par le meilleur artisan- encadreur. L'emballage en bois et le transfert à l'adresse de l'acquéreur sont réalisés par une société spécialisée dans le transport d' oeuvres d'art. La collecte des coordonnées est nécessaire pour la livraison à bon port et à la personne requise. Je propose à tout acquéreur potentiel sérieux de venir voir le tableau convoité en mon bureau (143/4, av. Louise à Bruxelles). Un RDV peut être organisé dans ce sens, avec un délai de plusieurs semaines, le temps de faire encadrer le tableau. Un droit de rétractation s'applique dans le cas où le RDV n'a pas lieu, dans les 14 jours qui suivent le jour de la livraison, les frais de retour étant à la charge de l'acquéreur, qui est prié de faire appel à la même société de transport (sécurité).La collecte et l'utilisation des données se fait pour la livraison du tableau, l'encodage TVA et le maintien de la relation acquéreur-fournisseur. Si une autre utilisation, frauduleuse celle-là, en était faite, nous en rejetons la responsabilité et désapprouvons cette pratique. Le droit applicable en cas de règlement de litige est le droit belge au tribunal (de commerce) de Bruxelles.